Intervention de Bernard Derosier

…et c'est effectivement la réponse que l'on est tenté de proposer.

Mais, si je fais un calcul rapide, 6 % de deux mille, cela représente cent vingt personnes. Or, j'ai quatre cent cinquante employés relevant de la catégorie des PATS, les personnels administratifs techniques et spécialisés. Il faudrait donc qu'il y ait au moins cent vingt personnes handicapées parmi ces quatre cent cinquante PATS, ce qui représenterait 30 % ! Nous serions ainsi, effectivement, au-dessus du quota fixé par la loi.

Dans le secteur privé – puisque cette disposition s'y applique également – on a reconnu que certains emplois nécessitaient une aptitude physique particulière et, de ce fait, il existe un principe de minoration de la contribution au fonds.

Monsieur le ministre, je vous avais déjà posé cette question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée – sinon il n'accomplirait pas sa mission – et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?