Intervention de Bernard Derosier

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services – en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours –, puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes – et jusqu'à deux mille dans mon département –, il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handicapés, faute de quoi on doit payer la taxe. La solution consiste à reporter ces handicapés sur les personnels administratifs et techniques…