Intervention de Brice Hortefeux

…vous savez que la loi de 2004 doit rester, comme je l'ai dit tout à l'heure, la référence commune. À ceux qui opposent la compétence étatique à la libre administration des collectivités locales, je rappelle encore une fois que cette loi a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité.

Cela signifie, d'une part, que le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre le secours aux personnes et l'adapter à la diversité de nos territoires, et, d'autre part – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure – que l'État, sous l'autorité des préfets, est clairement le mieux à même d'agréger les forces locales pour faire émerger et consolider la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe de grande ampleur intervient et nécessite des moyens que très peu de départements – je le dis sans vouloir choquer M. Derosier – seraient susceptibles de déployer à eux seuls.

Parallèlement, l'État a entendu les demandes des élus locaux, qui souhaitent être mieux associés aux décisions réglementaires ayant des conséquences sur l'organisation opérationnelle. Outre le fait que, sur le plan local, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, le SDACR, ne peut-être arrêté par le préfet sans un vote conforme du conseil d'administration du SDIS, il convient de rappeler que, depuis 2005, les élus de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ont émis un avis sur tous les actes réglementaires. Or, il n'est pas arrivé une seule fois que l'avis des élus des départements et communes ne soit pas suivi par le Gouvernement.