Intervention de Brice Hortefeux

Votre analyse de la départementalisation, monsieur Delatte, démontre une connaissance fine de la réalité des services départementaux d'incendie et de secours. Il est exact que les départements, en fonction de leur histoire mais également des pratiques locales, ont appréhendé la départementalisation de manière différenciée.

Le fonds d'aide à l'investissement, le FAI, est utilisé selon deux modalités : la première tient compte de la population de chaque département ; la seconde, qui représente un montant de 4 millions d'euros, est utilisée pour soutenir les départements le plus souvent de taille modeste, dans leurs projets d'investissement. Votre département a d'ailleurs bénéficié cette année, de ce soutien de l'État à hauteur de 200 000 euros.

Par ailleurs, 13 millions d'euros sont consacrés entre 2008 et 2010 à la réalisation de l'infrastructure ANTARES. Les départements ruraux, initialement peu couverts par le réseau ACROPOL, bénéficient donc structurellement de ce soutien de l'État.

Dans le cadre du recentrage de la gestion du fonds sur les projets les plus structurants, l'État partage votre point de vue et souhaite mobiliser prioritairement le FAI au profit des investissements qui entrent dans le périmètre que vous évoquiez à juste titre.

Madame Isabelle Vasseur, vous soulignez à juste titre l'avancée remarquable que constitue le référentiel commun SDIS-SAMU sur le secours à personne. Nous avons tous en mémoire ces 2,5 millions de situations de détresse qui ne pouvaient plus nourrir la chronique d'un conflit inacceptable entre les « rouges » et les « blancs ». Les sapeurs-pompiers, leurs médecins et les infirmiers du service de santé, de même que les médecins et infirmiers des SAMU et des SMUR, appartiennent tous à la même famille des services publics en charge des secours d'urgence.

La procédure dite de « départ réflexe », que vous évoquez, en est d'ailleurs une très bonne illustration, puisqu'elle vise à garantir une réponse immédiate aux situations les plus graves et les plus sensibles, qui sont clairement listées par le référentiel commun, sans pour autant priver la victime des plus-values d'une régulation médicale.

Je l'ai dit, j'ai signé le 14 octobre, avec la ministre de la santé, une circulaire qui a décliné ce référentiel dans le champ conventionnel. Un premier bilan de mise en oeuvre du référentiel, mais également des conventions entre les SDIS et les SAMU, sera établi à partir des comptes rendus que les préfets ont d'ailleurs reçu pour instruction d'adresser au Gouvernement.

Parallèlement, un comité de suivi est susceptible d'aider les acteurs locaux face aux difficultés d'interprétation qui pourraient survenir et un bilan global sera établi dans deux ans, conformément aux voeux des élus de la conférence nationale des services d'incendie et de secours.

S'agissant des plateformes communes entre les services du 15 et ceux du 18, je vous confirme qu'il s'agit seulement d'une des modalités partenariales susceptibles d'être retenues à l'échelon local. Leur mise en place, ou au contraire leur absence, n'est – je tenais à vous le préciser – ni une condition, ni un obstacle à la mise en oeuvre du référentiel.