Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question de la répartition des compétences entre les départements et l'État, permettez-moi d'y revenir d'un mot.

En matière financière, la règle qu'on applique habituellement est bien connue de tous : qui paie commande et qui commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appliquée. D'où un certain nombre de difficultés et, pour partie au moins, la dérive budgétaire à laquelle nous assistons depuis quelques années.

Cette question, soulevée régulièrement depuis dix ans environ, a appelé au fil du temps des réponses différentes. Le rapport Mauroy avait proposé que les services départementaux d'incendie et de secours soient rattachés à l'État. La MEC avance la solution inverse. D'un côté comme de l'autre, on estime en tout cas que cette dichotomie n'est pas saine.

Monsieur le ministre, la porte est-elle fermée à la réflexion en ce domaine ou peut-on essayer de trouver une solution ? Dans mon esprit, s'il y avait reprise en compte des services départementaux d'incendie et de secours par l'État, ce serait en quelque sorte un transfert de compétences – cela fait partie des choses que l'on sait faire depuis la mise en oeuvre de la décentralisation – en sens inverse. Le transfert devrait s'accompagner d'un transfert financier avec prélèvement des ressources correspondantes sur les budgets des départements.