Intervention de Rémi Delatte

Ce rapport d'information sur le contrôle et l'évaluation des SDIS est intéressant dans la mesure où il confirme notre volonté partagée d'utiliser au mieux nos finances publiques pour assurer un service auquel les Français sont très attachés.

Si le rapport met en évidence une dérive importante des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours, il ne faut pas perdre de vue pour autant qu'en matière de départementalisation, nous partions de situations très diverses. Ainsi, certains départements ont dû intégrer des unités pour lesquelles les moyens étaient plus que limités, les locaux et équipements obsolètes, sans parler du manque de qualification des personnels, dont les formations n'étaient pas à jour.

Aussi, pour réussir la départementalisation, fondée sur la mixité entre professionnels et volontaires, les SDIS ont adapté leurs structures, ce qui a induit des coûts supplémentaires. Je pourrais parler aussi de l'évolution normative qui impacte lourdement les budgets.

Actuellement, l'organisation des services arrive à maturité. Cela doit nous conduire à une maîtrise des dépenses sachant toutefois que le poste principal de fonctionnement concerne les ressources humaines et que les ratios de technicité et de vieillissement relativiseront inévitablement l'objectif de limitation des coûts.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger, d'une part, sur votre volonté de préserver le soutien de l'État au SDIS et, d'autre part, sur l'opportunité de mettre en place une pondération des financements au travers du fonds d'aide à l'investissement. Il s'agit de prendre en compte les situations diverses de chaque département quant à son historique en termes de moyens immobiliers et d'équipements.

La protection civile de la population ne saurait en effet être complètement déléguée et financée à l'échelon territorial. Il est essentiel que l'État assure la coordination et l'équité des moyens.