Intervention de Brice Hortefeux

J'ai d'ores et déjà indiqué à l'ensemble des organisations syndicales – que beaucoup d'entre vous côtoient – que le temps de travail ne saurait être un sujet mis à l'agenda.

En ce qui concerne la proposition consistant à faire entrer autant que possible la filière sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – le CSFPT – a décidé, dans le cadre de la procédure d'auto-saisine, de confier à sa formation spécialisée numéro 3, l'élaboration d'un rapport sur la filière sapeurs-pompiers. Après plusieurs mois de travaux, le rapport, dit « rapport FS3 », a été approuvé par le CSFPT, le 4 février 2009.

Les propositions statutaires qui y sont présentées marquent une volonté d'inscrire la filière sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale. Je partage cette orientation.