Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2009 à 22h20
Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Le décret comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque SDIS d'adapter son régime de travail à ses exigences opérationnelles, fixées dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques – le SDACR – et le règlement opérationnel – le RO.
