Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2009 à 22h20
Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
C'est une des mesures que j'ai annoncées au congrès de la FNSP à Saint-Étienne en octobre dernier.
Monsieur Derosier, s'agissant de la proposition qui vise à instaurer une fiscalisation des dépenses des SDIS par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux, elle pourrait être en contradiction avec le principe de l'universalité budgétaire et les objectifs de limitation de la pression fiscale. La proposition visant à individualiser le coût des SDIS dans les avis d'imposition, comme l'a souhaité la MEC, est actuellement examinée par les services du ministère des finances. Pour ma part, et Alain Marleix partage cette opinion, je n'y suis pas opposé.
