Intervention de Brice Hortefeux

La maîtrise des dépenses des SDIS, comme toute dépense publique, est une préoccupation majeure du Gouvernement, qui se doit aussi de respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

Dans le cadre de sa mission de mise en cohérence, il a mis en place, depuis 2006, plusieurs outils à destination des élus locaux. Il en est ainsi de l'édition annuelle d'une plaquette « statistiques » contenant des informations relatives notamment au coût des matériels, permettant de ce fait d'initier une réflexion sur les choix à envisager voire à engager des mutualisations en matière d'acquisition.

De même, une plaquette « financière » annuelle, élaborée en collaboration avec le ministère des finances, permet depuis deux ans de mettre à disposition des élus des données et analyses financières unifiées.

De plus, la direction de la sécurité civile a mis en place des indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours publiés pour la première fois en juin 2008.

S'agissant de la proposition de la mission consistant à alimenter les bases de données européennes et internationales en matière de sécurité civile, je pense que c'est une bonne idée. On peut certainement aller plus loin. Cela doit faire l'objet d'une étude plus approfondie, conformément aux souhaits de la MEC.

La direction de la sécurité civile a d'ores et déjà réalisé un certain nombre d'actions en vue d'éclairer la dépense locale et d'aider les SDIS à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Il en est ainsi des outils mis à disposition des élus tels que les indicateurs de performance et les plaquettes « statistiques » et « financière ». La réflexion se poursuit dans deux domaines d'action majeurs.

Le premier porte sur la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience…