Intervention de Brice Hortefeux

Je vous rappelle que je rends un hommage. Même si vous souhaitez vous y associer, vous n'êtes pas obligé de parler plus fort que l'orateur !

Je veux également rappeler la mobilisation remarquable de tous les acteurs de la sécurité civile tout au long de l'année 2009, qui a été marquée par des événements d'une particulière gravité. Je pense notamment à la tempête Klaus du 24 janvier dernier ; aux inondations de la Martinique en mai, et à celles du Var et du Sud-Ouest en septembre et octobre ; enfin, à la pandémie grippale que connaît actuellement notre pays. Les sapeurs-pompiers sont également intervenus hors de notre territoire : au Sri Lanka, à Sumatra, à Gaza, en Moldavie, en Italie et au Bénin ainsi que sur les grands incendies de forêt en Grèce, au Portugal et en Italie. Je veux, enfin, rendre un hommage solennel – auquel vous serez, je n'en doute pas, nombreux à vous associer – aux treize sapeurs-pompiers et aux deux pilotes d'hélicoptères qui ont disparu dans l'exercice de leurs fonctions au cours des douze derniers mois.

Chacun connaît les enjeux de sécurité civile : un Français sur trois est amené chaque année à composer le 18 ou le 112 pour faire appel aux sapeurs-pompiers, qui réalisent chaque année plus de 4 millions d'interventions, soit une toutes les 8 secondes. Je souhaite tout d'abord dire très clairement que le volontariat est considéré par le Gouvernement comme la « grande cause » de la sécurité civile et qu'il constituera le coeur de notre action. La mission d'évaluation et de contrôle a constaté combien l'engagement citoyen était lié à la sécurité civile et sur ce point, le Gouvernement entend pleinement retenir les préconisations qui lui sont ou seront faites par la représentation nationale. Il s'agit d'inciter de nouveaux volontaires à rejoindre les rangs, mais également et peut-être, surtout, de pérenniser l'engagement de ceux qui l'ont déjà fait.

Le rapport remis par Luc Ferry, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, constituera une excellente base de réflexion. Souplesse et reconnaissance en sont les deux orientations majeures. Ces deux principes guideront donc les actions qui seront engagées dès 2010, notamment dans le domaine de l'individualisation de la formation des sapeurs-pompiers volontaires – j'aurai l'occasion d'y revenir.

Le rapport de la MEC formule 38 propositions s'articulant autour de quatre axes principaux : la nécessité d'une clarification des compétences ; la coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers privés ; la maîtrise des dépenses des SDIS et la condition d'un financement soutenable ; enfin, la gestion et la formation des sapeurs-pompiers. La moitié des préconisations de la MEC a, d'ores et déjà, reçu un premier commencement d'exécution ou a été mise en oeuvre.

L'interrogation de la MEC sur les compétences respectives de l'État et des collectivités locales en matière de sécurité civile est, à l'évidence, une interrogation légitime et qui a trouvé un juste équilibre avec la loi de 2004. Le travail de mise à niveau réalisé par les départements pendant cette période est remarquable, tant pour la structuration des services que pour les investissements en matière de bâtiments, de matériels et équipements. Dans le même temps, l'État s'est organisé avec pour ambition, comme le souhaite la MEC, de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public ».

Pour autant, je le dis clairement, la loi de 2004 reste et doit rester notre référence commune. À ceux qui voudraient opposer la compétence étatique à la libre administration locale, je rappelle que la loi de 2004 a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité. D'une part, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à la personne à la diversité de nos territoires. D'autre part, l'État, sous l'autorité des préfets, est le mieux à même d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe d'ampleur frappe nos concitoyens et nécessite la mise en oeuvre de moyens qu'aucun département – a fortiori s'il ne s'agit pas de l'un des plus grands – ne pourrait, à lui seul, déployer.