Intervention de Thierry Mariani

…satisfaire à des normes de plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que la majorité actuelle ne l'a pas encouragée, a été extrêmement coûteuse pour les SDIS ?

Ce constat étant fait, il est de notre responsabilité de rechercher, aujourd'hui et demain, la manière dont nous pouvons optimiser les moyens que nos concitoyens consacrent, à travers leurs impôts, aux services d'incendie et de secours, avec le souci permanent de maintenir, voire d'améliorer, la qualité du service rendu.

Je voudrais tout d'abord réaffirmer mon attachement à l'équilibre trouvé lors de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, dont j'étais le rapporteur. Cet équilibre se caractérise par l'autonomie de l'établissement public SDIS, dans le cadre de la compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Lorsque la mission d'évaluation et de contrôle a rendu son rapport, le projet de réforme des collectivités territoriales n'était pas encore connu. Il constitue un élément nouveau, qui devra nous amener, à mon sens, à réfléchir aux moyens de renforcer cette autonomie, dans un contexte où l'échelon régional est appelé à prendre plus d'importance.

En ce qui concerne la maîtrise des coûts, l'élément le plus fondamental me paraît être une politique ambitieuse en faveur du volontariat, clé de voûte de notre système de protection civile. Sauf à renoncer à remplir certaines missions, la poursuite de la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires se traduira en effet inéluctablement par des embauches de sapeurs-pompiers professionnels, donc par des dépenses supplémentaires pour chacun des SDIS.

Comme je l'ai déjà fait dans mon avis budgétaire, je voudrais souligner le grand intérêt des propositions de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry et vous inciter, messieurs les ministres, à les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Pour les raisons que je viens d'expliquer, il me semble que même des propositions qui paraissent coûteuses au premier abord peuvent se révéler sources d'économies à plus long terme.

Après trois années d'expérience, il nous faudra peut-être également réfléchir à des évolutions de la prestation de fidélisation et de reconnaissance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons mise en place avec la loi de 2004. Une ancienneté minimale de 35 ans est nécessaire pour bénéficier de la rente maximale ; il faudrait déterminer, avec l'ensemble des partenaires concernés, si cette limite n'est pas un peu trop haute compte tenu de la durée d'activité.

Pour conclure, j'évoquerai rapidement d'autres pistes d'économies. Des progrès me semblent pouvoir être réalisés dans le domaine de la formation ou des achats par une incitation plus forte à la mutualisation, le recours à la validation des acquis de l'expérience ou des efforts de simplification. L'abrogation des notes d'information techniques relatives aux matériels et équipements va dans le bon sens, mais la démarche pourrait être poussée plus loin, pour s'assurer que les textes réglementaires et les normes concernant la sécurité civile ne font pas peser des contraintes excessives sur les SDIS au regard des bénéfices attendus. Des simplifications pourraient non seulement se traduire par des économies, mais aussi simplifier la vie des SDIS.

Enfin, je voudrais revenir sur une proposition de clarification que nous avançons depuis plusieurs années, et qui, je le sais, ne soulève pas un grand enthousiasme du côté de Bercy, à savoir la « fiscalisation » des dépenses des SDIS. Si je comprends bien que la réforme en cours de la taxe professionnelle rend cette réforme difficile à réaliser à court terme, il me semble néanmoins que l'objectif d'une plus grande lisibilité et d'une responsabilisation de nos concitoyens doit être poursuivi. Une conscience plus claire des coûts induits pourrait peut-être les inciter à ne faire appel aux sapeurs-pompiers que lorsque cela est absolument nécessaire et pour des missions relevant véritablement de leurs compétences.