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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 18 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Pour autant, il est légitime de s'interroger sur les objectifs de ces mesures et sur leur impact réel dans le contexte actuel. Parmi les nombreuses critiques que soulève leur adoption, certaines portent sur l'instabilité législative, sur le fait qu'elles soient contraires aux engagements initialement pris à l'égard des chefs d'entreprise et de leurs salariés. D'autres soulignent la difficulté de ces mêmes chefs d'entreprise à établir des prévisions de trésorerie et d'embauche, à un moment où l'avenir s'obscurcit et où il est urgent de consolider la situation financière des PME et des TPE. En tout état de cause, selon les informations qui nous parviennent du terrain, l'application effective du décret va entraîner une remise en cause des investissements prévus et une rupture anticipée des contrats de travail concernés, suivie éventuellement de nouvelles embauches moins rémunérées. Tout cela fait craindre une dégradation des conditions d'emploi.

S'il nous faut faire assaut de pédagogie pour justifier le bouclier fiscal,…

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