Intervention de Bernard Derosier

Comme celle-ci a été égale à zéro – ou presque – en 2009, la participation des communes n'évoluera pas en 2010.

La troisième source de financement, qui est aussi la seule variable d'ajustement, c'est la contribution des départements. Il appartient ainsi à ces seules collectivités de financer non seulement l'investissement et les évolutions prévues des dépenses de personnels, mais aussi les nouvelles mesures décidées par l'État. Je pense notamment au décret du 13 octobre 2009, qui prévoit une augmentation du prix de l'heure de vacation, ce qui représente un coût global de 30 millions d'euros pour les départements, dont 4 millions pour le seul département du Nord. Vous comprendrez que cela commence à bien faire !

J'ajoute que, parmi l'ensemble des financeurs, seuls les départements contribuent concrètement à l'effort de modernisation des SDIS – puisque leur contribution n'est pas limitée –, sans disposer pour autant d'une compétence opérationnelle. Se pose donc le problème de la gouvernance, puisque la règle basique selon laquelle « Qui paie commande » – chère à notre collègue Ginesta, qui l'a souvent évoquée devant moi dans le cadre de nos travaux – n'est pas respectée. Au reste, si nous parlons aujourd'hui de départementalisation des services d'incendie et de secours, et non de leur régionalisation ou de leur métropolisation, c'est bien parce que le département a été reconnu comme le territoire le plus adapté, l'échelon le plus pertinent pour l'organisation et la gestion des secours en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements se voient confier leur gestion administrative et leur organisation opérationnelle. Un président de conseil d'administration est-il moins compétent qu'un préfet pour assurer la bonne réalisation opérationnelle des interventions des sapeurs-pompiers ? Pour ma part, je ne le crois pas.

La clarification des compétences doit, en outre, nous permettre de trouver de réelles sources de maîtrise des dépenses. Tout d'abord, il est impératif qu'une étude de l'impact financier de la mise en oeuvre des textes réglementaires et législatifs concernant ce secteur soit établie et qu'elle fasse l'objet d'une mise en perspective avec les mesures passées. Une autre solution consiste dans la fiscalisation des SDIS, et j'insiste sur ce point. Cette mesure permettrait en effet de responsabiliser davantage les élus territoriaux et d'informer les citoyens en toute transparence. Enfin, il est évident, après quelques années de départementalisation, que la mutualisation entre les services du département et le SDIS ainsi qu'entre les SDIS eux-mêmes doit être améliorée. À cet égard, je suis certain, monsieur le ministre, que les élus qui ont la responsabilité des services départementaux seraient attentifs à des textes qui seraient plus contraignants en matière de mutualisation.

Telles sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les idées que j'ai voulu défendre, modestement, en tant que rapporteur de la mission d'information. J'attends aujourd'hui que le Gouvernement s'inspire, comme vous y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et Georges Ginesta, du rapport de la MEC sur le financement des SDIS, afin que celui-ci soit mieux maîtrisé par ceux qui en ont la responsabilité, c'est-à-dire les élus locaux. Cela doit bien entendu se faire en liaison avec l'État, car je ne souhaite pas que celui-ci soit totalement absent de l'organisation de la sécurité civile, mais il me semble que le partenariat peut être amélioré en ce domaine, et je vous remercie par avance d'y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)