Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais, après tout, c'est le débat démocratique et il est normal que nous mettions en évidence les difficultés liées au fonctionnement des services d'incendie et de secours.

Après mes collègues Didier Migaud et Georges Ginesta, je veux à mon tour souligner que les dépenses de ces services ont augmenté de façon suffisamment significative pour que l'on soit attentif à cette hausse et que l'on tente, après en avoir analysé les raisons, de trouver des solutions afin d'éviter qu'elle ne perdure. En tout état de cause, cet accroissement est sans corrélation apparente avec l'activité opérationnelle.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne manquerez pas de nous dire combien le Gouvernement est satisfait de la façon dont les services départementaux d'incendie et de secours sont organisés par la loi de 1996, modifiée en 2002 et 2004. Et pour cause : l'État a le beau rôle. Il lui suffit en effet de fixer des normes, de recevoir de temps à autre les organisations de sapeurs-pompiers, de satisfaire leurs revendications par voie réglementaire, puis de renvoyer la question aux départements, qui assurent le financement de ces services.

Nous avons analysé les causes de l'augmentation des dépenses des SDIS. Certes, celle-ci est en partie imputable aux rattrapages intervenus depuis la départementalisation, en 1996, et qui ont concerné tant les matériels, notamment les matériels roulants, qui, pour certains d'entre eux, étaient obsolètes – je pense à des GMC datant de 1945 – que les bâtiments, car les communes n'avaient pas toujours consenti les efforts nécessaires pour offrir aux sapeurs-pompiers des conditions de travail dignes de ce nom. Mais la mission d'évaluation et de contrôle nous a permis d'identifier d'autres causes de cette augmentation.

Comme vous le savez, les SDIS ont un mode de financement atypique et complexe, puisqu'ils bénéficient de trois sources de financement. La première provient de l'État, par l'intermédiaire du Fonds d'aide à l'investissement.