Intervention de Didier Migaud

Je trouve assez curieux de commencer un débat à vingt-deux heures vingt, sachant qu'un autre débat débutera à minuit !

Pourquoi ce débat ? À la suite de plusieurs observations très critiques du rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Ginesta, sur les SDIS, les services départementaux d'incendies et de secours, la commission a souhaité que cette question fasse l'objet d'un rapport de la MEC, la mission d'évaluation et de contrôle qui travaille en son sein.

Ce travail a été confié à Georges Ginesta, avec le souhait que, dans la tradition de la MEC, il puisse s'effectuer en liaison étroite avec la commission concernée de notre assemblée – ainsi Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois sur la mission « Sécurité civile » du projet de loi de finances, fut l'un des rapporteurs de la mission d'information –, et dans une configuration pluraliste, ce qui explique la participation de Bernard Derosier, président du conseil général du Nord et du SDIS du Nord, qui se trouve être l'un des plus importants de France, si ce n'est le premier.

Les propositions formulées dans ce rapport d'information ont suscité quelques réactions.

Je veux réaffirmer toute la sensibilité qui est celle de la commission des finances à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Je salue, une fois de plus, leur dévouement, leur disponibilité, leur compétence et leur esprit professionnel. Je me félicite que nous ayons la chance de bénéficier d'une organisation qui permette de disposer à la fois de personnels professionnels et de volontaires. Mais tout cela n'exclut pas que la représentation nationale s'interroge sur les dysfonctionnements qu'elle a pu constater en ce qui concerne la gouvernance des SDIS, leur financement et les relations nécessaires qu'ils établissent avec le SAMU et les ambulanciers privés.

Sur l'ensemble de ces points, nous savons qu'il peut y avoir une marge de progression. Cela est également vrai pour la formation des sapeurs-pompiers, alors que l'on sait combien ces derniers souhaitent bénéficier de la meilleure formation afin d'être le plus efficaces possible.

La MEC avait pour objectifs de clarifier les compétences et de rendre la gestion des SDIS plus transparente encore.

Monsieur Hortefeux, la question de la clarification des compétences vous concerne directement. Je salue également monsieur Marleix. Le secrétaire d'État insiste habituellement beaucoup pour que la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales soit clarifiée ; il se trouve précisément qu'en ce qui concerne les SDIS, il peut être utile de clarifier le rôle de chacun.

L'amélioration de la transparence de la gestion des SDIS vise à ce que le service public rendu, le soit le plus efficacement possible et au meilleur coût. La sécurité représente toujours un coût, mais il est indispensable que ce dernier soit contrôlé pour assurer une efficacité maximale du service rendu.

La MEC a fait trente-huit propositions à partir desquelles nous avons souhaité que le Gouvernement puisse réagir. Nous avons voulu en débattre dans l'hémicycle, pendant cette semaine de contrôle. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, malgré l'heure tardive – je répète qu'il faudra que nous réfléchissions à l'organisation de nos débats –, je me réjouis que nous puissions avoir ce dialogue direct avec vous, afin que nous puissions travailler ensemble et faire en sorte que les missions assurées par le service public des SDIS continuent à l'être avec le maximum d'efficacité, dans l'intérêt général.

J'espère aussi que les propositions formulées par la commission des finances trouveront un certain écho auprès de vous, et qu'elles se traduiront ensuite sur le plan législatif et réglementaire.