Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je salue ce deuxième collectif budgétaire qui a pour objet, notamment, d'aider les populations les plus fragiles, comme cela a été dit et répété. Toutefois, en raison de l'acuité des problèmes que l'on connaît, en particulier en matière d'emploi, j'entends attirer votre attention sur un point particulier : il s'agit de la remise en cause des exonérations de charges sociales en zones franches urbaines – n'en déplaise au rapporteur général, qui me dira peut-être que je fais une digression et qu'un tel sujet relèverait d'un PLFSS rectificatif, pour reprendre l'expression de Mme Montchamp.

Cependant, nul ne peut nier que les ZFU contribuent à amortir le chômage de populations souvent peu qualifiées et peu formées. Or je vous rappelle que l'article 190 de la loi de finances pour 2009 a modifié les dispositions en matière d'exonérations : les exonérations de charges sociales patronales sont réduites, et disparaissent au-delà d'un certain seuil de rémunération. Cette remise en cause permettrait, à terme, une économie de 80 millions pour l'État. Ce n'est certes pas négligeable alors que notre déficit s'accroît rapidement et dans des proportions notables.