Intervention de Jean Launay

Nous considérons, nous, que c'est le bouclier fiscal qui est confiscatoire pour les marges de manoeuvre financières de notre pays. Quand, dès le vote de la loi TEPA, en 2007, nous avons avancé l'idée que ce texte serait le péché originel de la législature, vous n'avez pas écouté les députés de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'écoutez pas plus le Premier président de la Cour des comptes, le Président du Sénat, le président de notre commission des affaires sociales et, entre autres membres de la majorité, nos collèguesRené Couanau, François Goulard et Charles de Courson quand ils envisagent une remise en cause partielle du bouclier fiscal ou, à tout le moins, l'introduction de plus de justice fiscale, c'est-à-dire une meilleure prise en compte de la capacité contributive de chacun, conformément à l'un des principes de notre système fiscal.