Intervention de Pierre Lellouche

Croyez que j'en ai pleinement conscience.

M. le président Poniatowski m'a posé une question lourde sur les élargissements. Laissons de côté la Turquie, qui fait l'objet du débat que vous savez. Vous connaissez la position de la France : non à l'adhésion quant au point d'atterrissage ; oui à la négociation parce que cela intéresse tout le monde de voir une Turquie consolidée dans sa démocratie et dans ses relations avec le reste de l'Europe ; oui à des relations bilatérales aussi étroites que possible, de l'Afghanistan à l'énergie, au commerce, etc.

Vous nous avez mis en garde, avec raison, contre la fatigue de l'élargissement, sur le fait que si nous repartions sur un cycle d'élargissement, nous risquerions de perdre tout le monde, et vous avez indiqué que le moment était venu d'approfondir. Vous n'avez naturellement pas tort. Mais dans le même temps, vous êtes allés très loin dans votre vision de l'élargissement puisque vous incluez des pays comme l'Ukraine, la Biélorussie, qui n'ont pas, à nos yeux, vocation à entrer dans l'Union – mais il s'agit d'un autre débat.

Au point où nous en sommes, toujours en laissant de côté la Turquie, les frontières de l'Union sont essentiellement réglées. Les élargissements qu'impliquait la fin de la guerre froide sont derrière nous.

Il reste à achever le travail de stabilisation et de paix dans les Balkans, là où le feu de la guerre civile et ethnique continue à couver sous la cendre dans bien des endroits. L'Islande est un cas à part. Elle n'était pas candidate, puis la crise est arrivée et elle est maintenant candidate. Nous répondons aux Islandais : nettoyez sur le plan financier vos écuries d'Augias, passons un accord sur les pêcheries, puis nous verrons. Chacun à son rythme.

Pour l'instant, la Croatie est presque parvenue au bout de la négociation. Mais de nouveaux problèmes se posent dans ses relations avec le Tribunal pénal de l'ex-Yougoslavie. Le procureur Serge Brammertz, que nous avons auditionné lundi à Bruxelles devant le Conseil, n'est pas satisfait du type de coopération obtenu avec la Croatie. Tout cela engendre du retard. Nous attendons une réforme sérieuse du système judiciaire croate.

Côté français, nous pensons que les Balkans occidentaux doivent entrer dans l'Union, car il y va tout simplement de la paix sur le continent. Stabiliser ces pays, leur imposer un certain nombre de réformes du système judiciaire, obtenir ce que j'appelle le nettoyage des placards de l'histoire – l'arrestation des criminels de guerre –, tout cela n'est possible que s'il existe une perspective européenne. Il faut donc que cette perspective demeure. Nous allons y travailler. C'est très difficile dans certains pays, comme la Bosnie, où il y a de facto une tutelle internationale et européenne. Mais nous devons continuer à progresser, car le feu couve à peu près partout dans cette zone.

Les principes sont clairs : il faut aller dans cette direction, mais en faisant en sorte que chaque élargissement se fasse sur les mérites du pays, et pas de manière prématurée – nous avons eu des exemples en 2007 de pays que nous devons aujourd'hui continuer à aider par un système de vérification et de contrôle. Autre principe, faire attention à ne pas importer dans l'Union des pays qui n'auraient pas réglé leurs problèmes politiques – je pense notamment à l'exemple chypriote, à la Slovénie, à la Croatie. Nous devons accomplir un effort très important de règlement des questions politiques dans chaque cas. À partir de là, il faut continuer le processus. La France sera du côté de la stabilisation dans les Balkans, qui est dans l'intérêt de la paix et de la sécurité en Europe.

Nous avons eu, je crois, un débat utile sur le Conseil européen, le premier depuis l'application du traité de Lisbonne. C'était important. Je remercie chaque député pour sa participation et pour l'attention qu'il a portée à ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)