Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner est, à n'en pas douter, un véritable outil de pilotage budgétaire de la crise. Nous allons le soutenir et l'adopter pour que se concrétise sans délai une nouvelle étape du plan de relance. Je veux en effet souligner tout à la fois sa cohérence, sa pertinence et la réactivité qu'il permet d'avoir pour que la France s'en sorte mieux que ses compétiteurs économiques.

Si l'on se livre, mes chers collègues, à un simple exercice de rétrospective sur les différentes étapes qui nous ont conduits à ce projet de loi de finances rectificative, nous constatons que le Gouvernement a mesuré avec lucidité l'ampleur de la crise qui nous atteint et s'est donné, par étapes, les moyens d'en limiter les effets délétères sur notre économie. C'est cette lucidité qui a conduit notamment, il y a plusieurs mois, à la mise en place précoce du RSA afin d'éviter les trappes à emplois et de ramener vers l'activité ceux qui, quoique éloignés de l'emploi, peuvent sortir de l'exclusion sociale qu'est le chômage de longue durée.

La première loi de finances rectificative pour 2009, que nous avons adoptée en janvier, a traduit, avec la meilleure réactivité possible, le plan de relance de l'économie en augmentant les remboursements du FCTVA, en soutenant l'investissement, en remboursant les créances fiscales des entreprises, etc. Ainsi, après l'effort consenti pour le secteur bancaire sous forme de prêts, il y a eu l'effort consenti pour l'investissement et pour les entreprises, en fonction de priorités sectorielles. Au passage, je rappelle que parmi les secteurs concernés, il n'y a pas que l'industrie, mais aussi des secteurs tertiaires – je pense en particulier à celui de la restauration, qui sera bientôt d'actualité.

Cette deuxième loi de finances rectificative complète un dispositif qui conjugue soutien à l'économie et attention portée à nos compatriotes touchés par la crise. Parmi ceux-ci, le dispositif a d'abord concerné les plus fragiles, et il est maintenant étendu à nos concitoyens des classes moyennes, en tout cas à ceux qui relèvent de la première tranche de l'impôt sur le revenu puisqu'ils verront dans quelques semaines leur deuxième et leur troisième tiers supprimés. Cela constituera, à n'en pas douter, une mesure significative pour eux. De même, sont soutenus les secteurs économiques stratégiques pour l'emploi, sous forme de prêts ou d'avances au secteur automobile, à hauteur de 6,7 milliards d'euros. Dans la même logique de préservation de notre tissu économique et de soutien à l'emploi, il faut noter l'abondement, pour 500 millions d'euros, du nouveau fonds d'investissement social, qui s'ajoute aux crédits de l'action « Politiques actives de l'emploi ». La contribution de l'État à ce fonds est ainsi portée à quelque 1,3 milliard d'euros. L'objectif est d'atteindre, avec la dotation des partenaires sociaux, 2,5 milliards d'euros.

Après ce bref récapitulatif des différentes mesures de soutien à l'activité, je voudrais faire, monsieur le ministre, quelques remarques.

La première tend à ouvrir une alternative après le débat fiscal que nous avons eu, débat émaillé de multiples attaques contre le bouclier fiscal. Ne vaudrait-il pas la peine de réfléchir à une pérennisation du fonds d'investissement social pour accompagner la crise, mais aussi la sortie de crise ? Il est en effet fort probable que nous aurons à soutenir nombre de secteurs et nombre de nos compatriotes, qui risquent sinon de rester sur le bord du chemin alors même que la reprise se profilera.

Dans le même esprit, il serait extrêmement important de pouvoir préciser, chiffrer et contrôler l'impact de la crise sur nos comptes sociaux. Envisager un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative – j'ose le barbarisme – pourrait constituer une étape fructueuse dans nos différentes approches budgétaires.

Pour terminer, je souligne le grand intérêt et l'importance que revêt votre présentation en deux structures de déficit, le « 4060 » : 40 % pour le déficit structurel et 60 % pour le déficit de crise. C'est une présentation qui permet tout à la fois de soutenir une politique de maîtrise de la dépense publique et d'isoler l'évolution du déficit dit de crise. J'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission des finances, et j'y reviens ici : il serait intéressant d'élaborer des outils de contrôle et de suivi spécifiques à ce deuxième type de déficit, dit de crise, afin de comprendre et d'anticiper au mieux. Je sais bien que Patrick Devedjian a confié à notre collègue Jean-Marc Roubaud le suivi de l'efficacité du plan de relance. C'est une approche technique et concrète, mais je pense qu'il est important de développer une approche budgétaire et un suivi spécifique pour le déficit de crise, afin de promouvoir des modes de contrôle adaptés et d'éviter tout risque de porosité entre ces deux structures de déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)