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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Oui, et pour éviter un nouveau Kyoto, justement, il faut que nous ayons un instrument fort. L'enjeu est considérable. Il y va quand même de la survie de la planète. Du côté français, nous nous battons beaucoup sur ce point, je veux que vous le sachiez.

Idem, d'ailleurs, puisque nous parlions d'autorégulation, sur cette fameuse idée d'inclusion carbone, c'est-à-dire, en fait, d'une taxe aux frontières frappant les entreprises ou les pays qui feraient du dumping écologique, alors même que nous allons, nous, demander à nos entreprises de faire des sacrifices. Ce n'est pas non plus une idée facile à faire passer, y compris au sein même du Conseil, mais elle progresse. Je pense que nous allons y arriver. Toute la question, c'est de savoir quel est l'affichage, dans la négociation, et comment on fait pour la mettre en oeuvre dans le cadre de l'OMC. Ce que nous savons, et j'en ai parlé avec Pascal Lamy, c'est que cette taxe éventuelle serait compatible avec les règles de l'OMC.

Vous avez poursuivi, monsieur Asensi, par une attaque sur les dirigeants. Je suis d'accord avec M. Herbillon, laissons un peu de temps au temps. J'ai rencontré Mme Ashton, et je crois que vous serez surpris, à l'usage. Je ne veux pas revenir sur un débat qui a déjà deux ou trois semaines, mais je trouve un peu déplacée la virulence de certaines attaques, qui, franchement, n'étaient, pas très élégantes.

Vous avez repris l'antienne selon laquelle le traité serait « non démocratique ». Je préfère ne pas revenir sur la polémique autour du plan B. Je vous dis simplement que quand le Président de la République n'était encore que candidat, la France était enlisée dans un non et le reste de l'Europe se réunissait sans elle, qui est pourtant membre fondateur de l'Union. Dans ce contexte, il a pris sur lui de reprendre le traité, d'aller le négocier avec Mme Merkel, de dire à la télévision qu'il demandait mandat au peuple français de le laisser ratifier ce traité par la voie parlementaire, et ce alors même que ses deux principaux rivaux insistaient pour la tenue d'un nouveau référendum. Rappelez-vous, ce n'est pas si vieux. Eh bien, pardon, je trouve que tout cela est plutôt courageux. C'est tout sauf « non démocratique », monsieur Asensi.

S'agissant de l'aide au développement, vous avez mis en cause l'intention de la France et de l'Italie de sabrer dans l'APD.

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