Intervention de Pierre Lellouche

Versez, versez. Moi, je verse une larme en pensant que ce Conseil, le premier du genre à se tenir dans le cadre du nouveau traité, aurait peut-être mérité, surtout à cette heure-ci, plus de présence. Pardonnez-moi d'être un peu critique. Je suis moi-même ancien parlementaire, je me sens donc un peu chez moi, ici. Pardonnez cette franchise.

M. Asensi a soulevé plusieurs questions importantes, et d'abord cette fameuse directive Hedge funds. Ce point a également été soulevé par M. Delebarre. La Commission a présenté, le 30 avril dernier, une proposition de directive visant à encadrer les gérants des fonds alternatifs, les hedge funds, par un enregistrement obligatoire auprès des superviseurs, une information sur leur activité et leurs expositions aux risques. Cette directive est encore en cours de négociation. Elle fait suite, comme vous le savez, aux conclusions du G20.

Cela étant, du côté français, nous avons émis un certain nombre de réserves. Il ne faudrait pas, et je vous rejoins sur ce point, monsieur Asensi, que cette directive aboutisse à mettre un tampon européen sur le passeport de hedge funds non européens qui ne rempliraient pas les conditions que nous essayons d'imposer. Nous sommes donc extrêmement vigilants sur les critères de ce label européen et les conditions de son utilisation.

Mais je veux ajouter, monsieur Asensi, car la critique est aisée mais l'art est difficile, que nous revenons de loin. En l'absence de régulation, des deux côtés de l'Atlantique, il était un peu facile – et c'est peut-être une raison de la crise – de jouer avec les règles, d'accumuler des quantités impressionnantes de fonds spéculatifs et de créer des bulles. Depuis 2008, depuis les initiatives françaises et la création du G20, un certain nombre de choses ont été obtenues. Certes, tout n'est pas parfait,…