Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera le moment de la transition entre deux étapes de l'aventure européenne. Fort des nouveaux outils institutionnels de l'Union européenne si longuement et si difficilement forgés, il va enfin se tourner vers l'avenir.

Il doit traiter en effet, dans un raccourci éloquent, de tous les défis que l'Europe doit maintenant prendre à bras-le-corps. Mais avant de les évoquer, il nous faut nous arrêter un instant sur le contexte institutionnel. Depuis le 1er décembre, nous disposons enfin de tous les moyens nécessaires pour agir et, au fond, nous n'avons plus d'excuses pour tergiverser.

Je pense avant tout à ce qui est peut-être le moins spectaculaire mais, à coup sûr, le plus important : la réduction du champ du vote à l'unanimité. N'y avait-il pas en effet quelque absurdité dans le fait qu'un État contre vingt-six puisse prendre en otage des politiques aussi importantes que la lutte contre le terrorisme ou le réchauffement climatique ?

Viennent ensuite les nouveaux acteurs chargés de la responsabilité décisive de porter l'impulsion européenne. En ce qui concerne le choix du président, abstenons-nous de juger à la hâte M. Van Rompuy sans l'avoir vu à l'oeuvre. Il n'est peut-être pas la personnalité médiatique que certains appelaient de leurs voeux, mais en tant qu'ancien Premier ministre belge, il a assurément les qualités de conciliation et d'écoute mais aussi de fermeté indispensables au fonctionnement de l'Union.

Quant à Mme Ashton, il est évident qu'elle aura un rôle primordial au sein de l'Union européenne grâce au poids politique que va lui conférer sa fonction. En effet, en plus d'être à la tête du premier service diplomatique du monde, n'oublions pas qu'elle sera également vice-présidente de la Commission. Elle a donc toutes les cartes en main pour apporter cohérence et audace à notre politique étrangère commune.

Mais notre nouveau traité ne s'arrête pas là. Traité de l'efficacité, il est aussi le traité de la démocratie européenne. Il réserve une place éminente au Parlement européen, désormais sur un pied d'égalité avec le conseil des ministres, mais aussi aux parlements nationaux, dès à présent « vigies » attentives du principe de subsidiarité.

Il est aussi, à bien des égards, le « traité des peuples » en leur permettant de se prévaloir de la charte des droits fondamentaux à l'encontre des législations européennes, en leur donnant un droit d'initiative sur l'agenda européen, et en veillant, grâce à la « clause sociale horizontale », à ce que toutes les politiques européennes soient jugées à l'aune de critères sociaux.

Vous le voyez, nous disposons désormais de tous les moyens pour agir et les tâches ne manquent pas, inspirant l'ordre du jour du prochain Conseil européen.

Notre premier devoir, notre première responsabilité nous lient à la planète tout entière. Les chefs d'État et de gouvernement seront amenés à débattre de la position de l'Union sur le changement climatique à la lumière des premiers résultats de la conférence de Copenhague. La commission des affaires européennes de l'Assemblée a affirmé avec force son soutien à un accord contraignant, global et ambitieux à Copenhague, que l'Europe promeut sans relâche.