Intervention de Michel Delebarre

Avant de quitter cette tribune, vous me permettrez de suggérer au Conseil qui se réunit demain et après-demain d'aborder deux thèmes.

Une directive sur les services sociaux d'intérêt général s'impose. Le traité de Lisbonne la rend possible ; or aucune allusion à une telle directive n'est faite pour le moment. Il revient à la France d'en revendiquer l'édiction. Et comme cela relève des compétences de notre ancien collègue Michel Barnier, aujourd'hui commissaire européen au marché intérieur et aux services, je rappelle que nous avons souhaité l'entendre ès qualités sur cette question au sein de la commission des affaires européennes.

Le second thème, qui mérite une attention plus soutenue, concerne l'évolution de l'espace social européen et les ambitions que nous devons nourrir en la matière. Croire que nous pouvons sortir de l'actuelle crise financière ou que nous pouvons nous confronter aux impératifs découlant du changement climatique sans rappeler et évaluer nos exigences en matière d'espace social européen me paraît faire preuve d'une étonnante cécité. La France doit donc formuler auprès de l'Union européenne une revendication à la hauteur de son destin.

Sur ce point également je forme des voeux pour qu'en liaison avec le Parlement européen, la France et l'Assemblée soient porteuses d'un projet et d'une réelle ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)