Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Delebarre :

À propos de la nouvelle stratégie de Lisbonne, je crois qu'une nouvelle gouvernance est nécessaire, ainsi que la mise en place d'un système fiable de surveillance et d'évaluation des mesures prises. Quant à la nécessité « d'associer plus activement les partenaires sociaux et les autorités régionales et locales », elle a déjà été évoquée à cette tribune il y a un certain temps.

Sur de nombreux points, le Conseil attend de la Commission, pour le début de l'année 2010, une proposition ambitieuse sur la « stratégie de l'Union européenne pour 2020 ». On reconnaît là l'Union européenne de toujours qui fixe des échéances parfois un peu éloignées. Aussi aimerais-je que nous ayons un débat avec le Gouvernement au sein de la commission des affaires européennes sur ce que pourrait être pour la France cette stratégie de l'Union européenne dans la perspective de 2020.

Il faut alerter le Conseil européen sur la nécessité de surveiller le destin des fonds structurels mis en oeuvre en France au titre de l'objectif 2, fonds essentiels au développement de notre région. Il convient de préparer 2020 en restant attentifs à ce qui se passera jusqu'en 2013. Certaines réflexions au niveau européen tendent à réviser fondamentalement les fonds structurels, ce qui remettrait en cause quelques stratégies de développement de notre territoire.

Je ne reviens pas sur le programme de Stockholm, héritier du programme de La Haye. Sa mise en oeuvre devrait advenir conformément à ce qui a été souhaité.

Pour ce qui est de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, je crois que ses orientations – portées en partie par la France à la suite du Grenelle de l'environnement, je le reconnais volontiers –, vont plutôt dans le bon sens. Je crains toutefois que cela ne se termine pour la France et pour l'Union européenne sur un doute considérable si des engagements financiers ne sont pas décidés. Cette question est au centre des négociations du Conseil européen. De nombreux pays attendent ce geste de la France. Si nous ne sommes pas à la hauteur, nous porterions une responsabilité pas forcément dans l'échec, relatif ou non, de la conférence de Copenhague, mais dans le fait que la France n'aurait pas honoré son rôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion