Intervention de Pierre Lellouche

La troisième priorité consiste à accroître l'efficacité de l'Europe de la justice au profit des citoyens, notamment en appliquant le principe de reconnaissance mutuelle. Enfin, il s'agit de développer la dimension extérieure de la justice et des affaires intérieures, en faisant des relations extérieures un facteur de renforcement de la sécurité de l'espace européen de libre circulation.

L'application de ce nouveau programme sera l'une des priorités de la présidence espagnole qui débutera le 1er janvier prochain. Je puis vous assurer qu'il s'agit également d'une priorité absolue pour la France. À cette fin, la présidence espagnole pourra bénéficier des nouvelles règles établies par le traité, qui facilite notamment le processus de décision dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Vous savez que nous faisons partie du groupe de pays pionniers qui peuvent recourir à la coopération renforcée.

Enfin, l'actualité internationale chargée rejaillira sur le programme du Conseil européen.

S'agissant tout d'abord de l'Afghanistan, rappelons, au lendemain du discours prononcé par le président Obama le 1er décembre, que le renforcement militaire de la coalition n'a pas de sens si le volet civil de notre assistance n'est pas couronné de succès. Grâce à une aide annuelle de près de 950 millions d'euros – il s'agit du montant consolidé de l'aide des États membres et de la Commission –, l'Union européenne peut jouer un rôle majeur dans la stabilisation de la situation et apporter une contribution décisive à la définition des priorités de la communauté internationale.

À ce propos, la conférence internationale de Londres, le 28 janvier prochain, aura pour but de redéfinir les termes de la relation entre la communauté internationale et l'Afghanistan. Il s'agira de créer les conditions d'une appropriation croissante des responsabilités par les Afghans eux-mêmes.

En second lieu, le programme nucléaire iranien constitue un problème très grave. Vous le savez, l'Iran continue d'accumuler de l'uranium faiblement enrichi, violant ainsi les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, sans objectif civil identifiable. Le 27 novembre dernier, le conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique lui a demandé de se conformer sans délai à ses obligations internationales et de cesser immédiatement ses travaux sur le site de Qom. Cette résolution, la dixième en ce sens, venait s'ajouter aux cinq résolutions du Conseil de sécurité.

Malheureusement, l'Iran continue de rester sourd à nos inquiétudes sur la finalité de son programme nucléaire. Je rappelle qu'il n'existe aucune centrale électronucléaire dans le pays ! Non seulement celui-ci ne répond pas aux offres de dialogue, mais il défie la communauté internationale en continuant de fabriquer de l'uranium enrichi : le Président iranien vient d'annoncer la construction de dix nouvelles usines d'enrichissement.

Notre offre de négociation reste sur la table, mais il doit être clair que nous attendons de l'Iran des gestes concrets et un changement profond de comportement sur le dossier nucléaire. Si l'Iran persiste à refuser de coopérer avec la communauté internationale, nous devrons prendre des mesures plus fortes, à la mesure de l'enjeu, de l'urgence, de l'inquiétude des pays de la région et des efforts de dialogue que nous avons consentis.

Nous chercherons à privilégier l'adoption de nouvelles mesures, en priorité au Conseil de sécurité. Mais il appartient aux Européens de prendre leurs responsabilités, et nous souhaitons que l'Union s'y prépare dès maintenant. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour l'avenir de la sécurité internationale et régionale ; le temps presse.

En ce qui concerne le Proche-Orient, le Conseil affaires étrangères a rappelé hier la priorité absolue de l'Europe – la reprise des négociations de paix –, mais aussi plusieurs principes, dont la sécurité d'Israël et le soutien des négociations conduisant à l'établissement d'un État palestinien. Il a également qualifié la récente décision du gouvernement israélien relative au moratoire sur la colonisation en Cisjordanie de « premier pas dans la bonne direction », soulignant néanmoins que Jérusalem avait vocation à devenir la capitale des deux États.