Intervention de Pierre Lellouche

J'y viens justement : en sixième et dernier lieu, l'ouverture européenne doit obéir à un esprit de réciprocité, y compris en matière de marchés publics. Alors que les plans de relance européens sont totalement ouverts aux entreprises étrangères, comme l'illustre la manière dont Hitachi vient de remporter en Grande-Bretagne un marché de près de 8,5 milliards d'euros que briguaient également Alstom et Siemens, nos entreprises européennes se heurtent à un mur dans plusieurs pays qui nous imposent un traitement discriminatoire. Cette situation n'est pas acceptable, et ce n'est pas être protectionniste que d'insister sur la nécessité de rétablir l'équité et la réciprocité.

La France transposera donc en droit interne les dispositions dérogatoires à l'accord sur les marchés publics de l'OMC de 1994, tout en appelant une démarche européenne. Voilà pourquoi j'ai demandé vendredi dernier à la Commission, au nom de la France, de proposer les mesures réglementaires qui s'imposent pour faire appliquer les dispositions de cet accord au niveau européen, dans un esprit de parfaite réciprocité.

Quatrièmement, le Conseil européen sera également appelé à approuver le nouveau plan pluriannuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dit « programme de Stockholm ».

Ce programme, qui succède à ceux de Tampere et de La Haye, définit nos objectifs pour les cinq années à venir. Il correspond aux priorités que nous nous étions fixées. Tout d'abord, appliquer concrètement les engagements du pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté à l'initiative de Brice Hortefeux sous la présidence française. Ensuite, renforcer la coopération opérationnelle en matière policière et judiciaire : il s'agit de bâtir une architecture européenne en matière de sécurité,…