Intervention de Pierre Lellouche

Concernant l'augmentation du nombre de sièges au Parlement européen, la future présidence espagnole vient de manifester son intention de demander au Conseil européen de convoquer une conférence intergouvernementale pour apporter les modifications nécessaires au traité. Le nombre de députés européens devrait ainsi être de 754 jusqu'en 2014, puis de 751 après les élections de 2014, conformément au traité de Lisbonne, les Allemands perdant trois eurodéputés.

À titre transitoire, en attendant la ratification de cet acte modificatif par chacun des vingt-sept États membres et son entrée en vigueur, les États qui voient leur nombre de sièges augmenter sont invités par le Parlement européen à y désigner des « observateurs ». Ces dispositions transitoires se traduiront pour la France par la désignation de deux observateurs issus des bancs de l'Assemblée nationale, qui deviendront députés européens de plein exercice lorsque toutes les procédures de ratification nationale seront achevées. Il appartient au Président de l'Assemblée nationale d'organiser les modalités de cette désignation.