Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de venir vous présenter, au nom du Gouvernement, les enjeux du Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre, et auquel participera le Président de la République. Ce Conseil sera le premier de la nouvelle Europe, celle issue de l'entrée en vigueur, le 1er décembre, du traité de Lisbonne.

Vous le savez, le programme de ce Conseil est extrêmement chargé et donne la pleine mesure des nombreux défis que l'Europe doit relever, maintenant que la page institutionnelle qui nous a occupés pendant tant d'années est tournée.

Les chefs d'État et de gouvernement évoqueront en effet, au cours de cette dernière réunion conduite sous présidence suédoise, les questions institutionnelles, le climat avec la conférence de Copenhague qui vient de s'ouvrir, les questions économiques et financières, la préparation de la sortie de crise, l'asile et l'immigration, enfin l'élargissement et les questions internationales. Je serai donc un peu long si je veux couvrir l'ensemble des dossiers que mon collègue Bernard Kouchner et moi-même avons préparés ces deux derniers jours à Bruxelles.

Je commencerai, si vous le voulez bien, par évoquer le nouveau fonctionnement de l'Europe avec les institutions que nous sommes en train de mettre en place.

L'entrée en vigueur du nouveau traité a en effet marqué l'aboutissement d'un long cheminement. On a vu, le 19 novembre, les chefs d'État et de gouvernement désigner, à l'issue d'un Conseil européen extraordinaire, le premier Président stable du Conseil européen, M. Herman Von Rompuy, et la première Haute représentante pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton.

Herman Van Rompuy, désigné à l'unanimité des chefs d'État et de gouvernement pour deux ans et demi au poste de Président du Conseil européen, garantira la continuité de l'activité du Conseil européen et représentera l'Union européenne sur la scène internationale. En tant que Premier ministre de Belgique, M. Van Rompuy a pleinement fait la preuve des qualités requises pour exercer cette responsabilité nouvelle : fort engagement européen, sens du compromis, connaissance des dossiers, confiance des autres chefs d'État et de gouvernement. Le Président de la République l'a reçu vendredi dernier : il lui a dit toute l'importance que nous attachons à sa fonction et à son rôle d'impulsion et l'a assuré du plein soutien de la France dans l'accomplissement de sa tâche.

J'ai, pour ma part, rencontré la nouvelle Haute représentante des affaires étrangères, Catherine Ashton, lundi soir, à l'issue du Conseil affaires générales « nouvelle formule ». Vous le savez, le Conseil affaires générales et relations extérieures est désormais scindé en un Conseil affaires générales ayant vocation à préparer le Conseil européen – il est en quelque sorte le dernier filtre avant le Conseil – et un Conseil affaires étrangères, qui sera bientôt présidé par la Haute représentante et uniquement par elle. Mme Ashton devra, dans les semaines à venir, mettre en oeuvre les orientations ambitieuses fixées par le Conseil européen d'octobre pour le futur Service européen pour l'action extérieure et soumettre ses propositions afin que le Service soit officiellement établi, donc en ordre de fonctionnement, à partir du mois d'avril prochain.

C'est pour la France un sujet essentiel, je tiens à le dire compte tenu de ce que j'ai pu lire ici ou là dans la presse britannique. Le Service européen doit être, en effet, l'un des instruments d'une Europe politique plus influente sur la scène internationale, capable de mobiliser au service de ses objectifs, de façon efficace et cohérente, l'ensemble des outils de la politique extérieure de l'Union.