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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

C'est la première fois qu'un député ne peut poser sa question et recevoir une réponse de la part du Gouvernement.

Nous avons très bien compris qu'il s'agissait d'une suite aux événements qui ont eu lieu la semaine dernière, pour lesquels le bureau s'est réuni. Chacun a pu s'exprimer, chaque président de groupe et tous ceux qui l'ont souhaité. J'ai une simple question à poser : pendant combien de temps le groupe UMP empêchera un député du groupe de la gauche démocrate et républicaine de poser une question au Gouvernement ? Il est important que nous ayons une réponse aujourd'hui parce qu'un précédent a été créé.

Ensuite, je pense, je l'ai déjà dit la semaine dernière, que personne n'a à s'ériger ici en juge de quoi que ce soit. Nous avons un règlement, il doit être appliqué s'il a été enfreint. Le juge pour les députés, ce sont les électeurs. Il me paraît pour le moins surprenant qu'on puisse endosser ce rôle ici.

En outre, je considère tout à fait anormal qu'un ministre qualifie une question de « stupide ». Cela aussi, c'est quelque chose d'exceptionnel, et la réponse du Premier ministre sur le fait qu'il entend des invectives ou des injures n'a strictement rien à voir. Là aussi, le règlement est là pour sanctionner éventuellement les injures. J'observe simplement que les injures qui sont proférées dans cet hémicycle, personne ne les entend, contrairement aux propos du ministre du budget qualifiant de « stupide » la question d'un député, qui ont été publics et retransmis par la télévision. Je ne comprends pas que le ministre n'ait pas été rappelé à l'ordre. Si on part sur ces bases-là, je me demande dans quelles conditions on va travailler dans cette assemblée dorénavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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