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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 du règlement.

Je voudrais revenir sur les incidents qui ont eu lieu tout à l'heure, pour souligner tout d'abord que, à ma connaissance, c'est la première fois depuis très longtemps qu'un député est empêché en définitive, puisque cela s'est traduit de cette façon, de poser une question au Gouvernement.

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