Intervention de Benoist Apparu

Le bâtiment représente 40 % de notre dépense énergétique et 25 % des émissions de gaz à effet de serre ; ce secteur est donc un enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique.

Le Parlement ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisque, lors des débats du Grenelle de l'environnement, vous avez voté, ici même, à la quasi-unanimité, une nouvelle norme applicable au 1er janvier 2013 : la norme BBC – Bâtiment basse consommation – dans le neuf, qui permettra, vous l'avez souligné, de ne dépenser que 50 kilowattheures par mètre carré et par an.

Face à ce défi, nous devons évidemment mettre à jour notre réglementation thermique. Le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont vous êtes le président, va nous permettre d'avancer dans ce sens, notamment en modulant la norme BBC en fonction de différents paramètres.

Votre rapport valide un certain nombre de points essentiels à nos yeux. D'abord, il valide les coefficients de conversion qui avaient, vous le savez, fait l'objet d'âpres discussions. Il conforte l'objectif, longuement débattu, des 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il précise que nous parlons, bien évidemment, en énergie primaire. Il confirme, enfin, que les techniques existantes permettent dès aujourd'hui d'atteindre ces objectifs de basse consommation, sans surcoût pour la construction de bâtiment, ce qui est crucial.

Votre proposition de moduler la norme en fonction de la taille des logements aura retenu toute l'attention du Gouvernement. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Grâce à vos travaux, avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, nous serons en mesure, dès le mois de janvier 2010, d'établir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation thermique, et de publier les textes dès la mi-2010. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)