Intervention de Claude Birraux

La semaine dernière, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques a adopté le rapport que Christian Bataille et moi-même avons présenté sur la modulation de la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les bâtiments neufs en 2012, cela compté en énergie primaire. Cette étude nous avait été demandée par l'article 4 de la loi Grenelle I.

Nous n'avons pas voulu triturer les lois de la thermodynamique ni celles de Lavoisier : ce sera donc en moyenne 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, modulés en fonction de la géographie et de l'altitude ; et, parce que nous avons en tête Copenhague et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, ce sera 5 kilogrammes de gaz carbonique par mètre carré et par an.

En proposant ces normes, nous incitons fortement au progrès technologique, afin d'inclure les solutions les plus performantes et leur diffusion rapide. Nous incitons à arbitrer entre les solutions pour que ce soit la meilleure combinaison qui soit choisie.

Notre ambition est de demeurer une référence pour l'avenir et d'aller vers le zéro émission, qui est l'objectif de l'Union européenne pour 2021.

Monsieur le ministre d'État, que comptez-vous faire de nos propositions ? (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)