Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Entreprise à patrimoine affecté
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
C'est un signal du rétablissement de l'équité. C'est le signe que l'on peut entreprendre et que, même si l'on connaît une défaillance, on a droit à une seconde chance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
