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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Crédit à la consommation

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le premier point noir est donc celui de la publicité : le projet de loi vise à mettre fin à la publicité agressive, parfois proche du harcèlement.

Deuxièmement, les personnes contractant un crédit à la consommation n'ont parfois pas conscience de leur engagement. Le projet de loi imposera donc aux banques l'obligation de vérifier la solvabilité des personnes s'apprêtant à prendre un tel crédit et de vérifier le fichier du surendettement.

Troisièmement, vous avez évoqué le revolving, que j'appelle personnellement le « tout renouvelable », car actuellement, les magasins ne proposent que du crédit renouvelable. Le projet de loi mettra fin à cette situation en imposant à chaque chaîne de magasins pratiquant le crédit à la consommation de proposer soit du renouvelable, soit de l'amortissable.

Quatrièmement, le projet de loi contiendra des dispositions visant les crédits renouvelables pour toujours, c'est-à-dire ne comportant pas d'amortissement : il s'agit de rendre l'amortissement obligatoire dans chacune des mensualités de remboursement.

J'espère que dans un bon esprit, nous pourrons tous ensemble, début janvier, apporter des améliorations à la situation critique que nous connaissons actuellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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