Intervention de Alain Suguenot

Le surendettement explose aujourd'hui en France, avec près de 20 % de dossiers supplémentaires sur les trois premiers trimestres de 2009 par rapport à la même période de l'an passé. Cela représente un peu plus de 162 000 dossiers traités par les commissions de surendettement et les cours d'appel, contre un peu moins de 138 000 il y a un an.

Bien sûr, madame la ministre, il y a les effets de la crise économique, mais les crédits renouvelables ont aussi une incidence significative sur la situation financière : ils sont récurrents dans l'immense majorité des dossiers de surendettement, 84 % de ceux-ci étant liés au revolving.

Même s'il ne faut pas faire le procès du crédit à la consommation, qui remplit un rôle économique majeur, notamment au titre de la croissance, il est urgent que certaines pratiques soient encadrées. Je pense à la publicité, à la pratique des cartes dites confuses, à l'encadrement des activités de rachat et de regroupement des crédits ; je pense, enfin, au nécessaire accompagnement des personnes surendettées.

Madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de vos propositions pour mieux protéger nos concitoyens, notamment dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont l'imminence explique que des propositions de loi portant sur la même question n'aient pas été retenues, projet dont nous débattrons dans les prochains mois, probablement dès le mois de janvier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)