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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle de légalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

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