Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité locale à paris
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le montant des droits à compensation est même validé par la commission consultative d'évaluation des charges, c'est-à-dire par les élus eux-mêmes, qu'ils soient de droite ou de gauche.
En second lieu, Paris ne fait pas partie des communes les plus défavorisées de France : c'est le moins que l'on puisse dire. (« Des excuses ! Des excuses ! », sur les bancs du groupe SRC.)
