Intervention de Christophe Priou

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant vous les crédits des programmes « Prévention des risques » et « Énergie et après-mines » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Tout d'abord, je tiens à saluer la constance du Gouvernement dans la poursuite de l'effort vers la construction d'un nouveau modèle économique cohérent avec les exigences écologiques et environnementales qui sont les nôtres désormais, cela dans un contexte économique incertain.

L'exercice budgétaire pour l'année 2009 ne peut s'apprécier en dehors du contexte du Grenelle de l'environnement qui le conditionne pour une part non négligeable. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle est en cours d'examen par le Parlement. À cet égard, je tiens à rappeler que, au cours de la séance du 21 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture avec une majorité de 526 voix sur 530 votants. Le Grenelle de l'environnement doit être compris comme une entreprise unique et inédite qui doit nous aider à bâtir l'avenir du développement durable et, partant, des générations futures.

Le budget du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables constitue la traduction financière du Grenelle de l'environnement pour la période allant de 2009 à 2011. Les crédits pour l'année 2009 doivent donc être examinés à cette aune. Ce sont 19 milliards d'euros de crédits d'engagement et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement, qui représentent l'effort financier fourni pour cette période trisannuelle.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de ce vaste dessein, l'exécutif a reconnu la nécessité de conduire des politiques intégrées. Ceci a logiquement conduit à une réorganisation de la direction centrale du ministère ainsi qu'à un remaniement des programmes au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Ces mouvements rendent parfois malaisé l'examen de l'évolution des crédits dévolus aux différents programmes, actions et sous-actions, sans toutefois empêcher de porter une appréciation sur l'action du Gouvernement.

Ainsi, pour les programmes que je présente aujourd'hui, on peut affirmer que les crédits sont au rendez-vous, avec une augmentation de plus de 22 % en autorisations d'engagement et de 11 % en crédits de paiement au titre du programme « Prévention des risques », soit respectivement 269 et 237 millions d'euros.

Pour ce qui regarde le programme « Énergie et après-mines », il convient de noter l'évolution positive de plus de 11 % en autorisations d'engagement et de plus de 8 % en crédits de paiement au titre de l'action « Lutte contre le changement climatique ». L'évolution des crédits des deux autres actions de ce programme n'est pas représentative puisque les crédits ont été profondément remaniés.

Le programme « Prévention des risques » a un triple objectif :

Un, la prévention des risques technologiques, hydrauliques et naturels majeurs ainsi que les pollutions industrielles et agricoles ;

Deux, la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement après la disparition des exploitants miniers ainsi que la protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les risques liés aux activités nucléaires ;

Trois, l'évaluation de l'impact des substances et produits chimiques et des déchets, la limitation du bruit lié aux activités humaines et, plus largement, une meilleure connaissance de l'impact sur la santé et l'environnement des diverses pollutions et nuisances.

De son côté, le programme « Énergie et après-mines » a pour objectifs, d'une part, d'assurer à 1'ensemble des consommateurs la disponibilité en quantité et en qualité de l'énergie qui leur est nécessaire, à des prix compétitifs, tout en contribuant à l'indépendance énergétique nationale, à la cohésion nationale, à la préservation de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique ; d'autre part, de garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l'arrêt de l'exploitation minière.

Dans mon rapport, j'ai en outre souhaité m'intéresser aux perspectives des énergies susceptibles de garantir à notre pays un approvisionnement suffisant en électricité, dans le respect de nos engagements environnementaux.

D'après l'Observatoire de l'énergie, la France a consommé, en 2007, 116 millions de tonnes équivalent pétrole d'électricité. On se demande immédiatement quelles sont les sources les plus porteuses d'avenir et propres à garantir notre indépendance.

Il faut rappeler qu'aujourd'hui, environ 10 % de notre électricité est d'origine thermique à flamme issue de la combustion d'énergies fossiles, donc polluante. Cependant, utilisée comme réponse aux variations de la consommation, elle joue un rôle indispensable pour ajuster la production. Pour le reste, les énergies renouvelables représentent approximativement 12 %, avec 11 % d'hydraulique, les 78 % restants provenant de l'énergie nucléaire.

Les projections faites par les organismes officiels compétents montrent que notre consommation ne devrait pas baisser à l'horizon 2020-2050, bien au contraire. Dans ces conditions, les deux ressources d'énergie renouvelables pour la production d'électricité connues aujourd'hui et promises à un réel avenir sont l'éolien et les technologies marines.

L'éolien, particulièrement en off-shore, pourrait représenter 10 % de notre consommation dès 2020. De leur côté, les technologies marines gagneraient grandement à être développées. À ce jour, pour la seule France métropolitaine, la ressource globale brute est estimée à 420 terawattheures par an. Pour sa part, l'Agence internationale de l'énergie considère que l'énergie récupérable à partir des vagues pourrait s'élever à 5 000 terawattheures par an, soit pratiquement le tiers de la consommation actuelle mondiale d'électricité.

À cet égard, qu'il me soit permis de mentionner ici le lancement, le 25 septembre dernier, du projet de site d'expérimentation en mer pour la récupération de l'énergie des vagues au large du Croisic. Il ne me semble pas inutile d'insister ici sur le formidable potentiel que représentent pour l'humanité les technologies marines.

Enfin, le réalisme commande d'évoquer l'avenir du nucléaire. L'EPR devra nous aider à vivre la transition entre les réacteurs de troisième et quatrième générations.