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Intervention de Nora Berra

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Maltraitance des personnes âgées

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

La maltraitance de nos aînées ne relève pas de la responsabilité de la gauche ou de la droite ; chaque fois qu'elle survient, elle est une humiliation et une insulte pour les aînés eux-mêmes, ainsi que pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui s'occupent, avec courage et dévouement, des personnes âgées, à domicile ou dans des établissements.

Au-delà de la question des moyens – réglée par la loi de financement de la sécurité sociale, que le Parlement vient d'adopter –, il nous faut de toute urgence ouvrir quelques chantiers. J'en citerai quatre.

Tout d'abord, il faut étendre la formation déjà prévue dans le plan « bientraitance », avec la formation de deux référents par établissement en trois ans. Celle-ci doit également être élargie aux aidants familiaux.

Ensuite, il nous faut certainement réviser notre système d'évaluation, c'est-à-dire d'inspection et de contrôle, et de traitement des signalements, en liaison étroite avec les départements. Il s'agira essentiellement de bousculer des mécanismes et des pratiques en vigueur depuis des décennies, qui donnent les résultats plutôt peu probants que nous connaissons.

Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que les 200 établissements recensés dans le cadre de l'enquête nationale effectuée à ma demande se mettent en conformité avec la loi dans un délai de trois mois. À défaut, ces établissements seront fermés.

Enfin, je souhaite étendre les compétences de l'Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux, afin qu'elle puisse rendre publiques les évaluations relatives à chaque établissement.

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