Intervention de François Rochebloine

L'État a en effet la lourde responsabilité de protéger les personnes les plus fragiles, les plus vulnérables de notre société. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aujourd'hui, si des milliers de personnes âgées sont accueillies en structures d'hébergement, l'actualité nous informe, hélas ! de dysfonctionnements plus ou moins graves, ce que le réseau d'alerte national de vos services n'a pu que confirmer. (Brouhaha incessant sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien sûr, il ne s'agit pas là de généraliser le cas de quelques établissements. Ces dernières années, notre pays a fait de gros effort pour construire ou réhabiliter de nombreux établissements qui doivent répondre à des normes de qualité et de sécurité exigeantes. (Même mouvement.)

Il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les personnels qui assurent leur mission au quotidien, avec constance et dévouement. Au contraire, nous pensons qu'il faut identifier les problèmes pour agir ensemble et assurer une meilleure prise en charge des personnes âgées. (Vives protestations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il est en effet primordial de définir une politique publique volontariste de la « bientraitance », associant tous les acteurs concernés et, en premier lieu, les collectivités territoriales. Cela suppose que soient consentis des moyens humains et financiers en conséquence, et cela implique aussi que les établissements soient ouverts sur la société, d'où des expériences innovantes comme les pôles intergénérationnels que vous inaugurerez prochainement dans ma circonscription. (Mêmes mouvements.)

Mais l'État n'a-t-il pas lui aussi des responsabilités ? Sa responsabilité est engagée au niveau de la formation des personnels, notamment concernant les aspects humains et éthiques de leurs métiers. La maltraitance commence par l'indifférence, et l'indifférence trouve souvent son origine dans l'ignorance. (Brouhaha permanent sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sa responsabilité concerne également le respect des impératifs éthiques, tout autant que la qualité technique et la sécurité des établissements.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser vos intentions en la matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)