Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, j'ai assisté au congrès des élus de la montagne dans votre commune. Avec Mme Kosciusko-Morizet et M. Marleix, le Gouvernement est venu les écouter.

Le Conseil national de la montagne s'est réuni sous la présidence du Premier ministre qui a accepté qu'un groupe de travail soit immédiatement constitué pour que l'avis des communes de montagne soit pris en compte dans la préparation de la réforme des collectivités territoriales.

La commission des lois du Sénat a commencé à examiner le texte portant réforme des collectivités territoriales et le Gouvernement s'apprête à donner un avis favorable à des amendements visant à supprimer le seuil minimal de 5 000 habitants pour les groupements de communes. Cette demande des élus de la montagne sera donc satisfaite.

S'agissant de la consultation préalable des comités de massif et de la création d'un collège spécifique, nous ne pouvons pas vous donner une réponse positive, mais nous souhaitons naturellement que la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale offre aux élus de la montagne la possibilité d'être présents. Cette disposition est d'ores et déjà prévue.

Enfin, le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s'est engagé sur un nombre minimal de quinze conseillers territoriaux. Il y aura certes des inégalités territoriales de représentation, mais, dans sa rédaction actuelle, la loi prévoit une solidarité des départements vis-à-vis des communes rurales et de montagne.