Intervention de Joël Giraud

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne la réforme des collectivités territoriales, dont les premières victimes sont les territoires ruraux et de montagne. Pourtant, les collectivités – communes, départements – et les élus qui les incarnent jouent un rôle majeur et déterminant en termes de proximité et de maintien de la population locale.

J'ai relu toutes les questions qui ont été posées dans cet hémicycle au sujet de cette réforme. J'ai donc relu toutes les réponses. Qu'y ai-je trouvé en termes d'aménagement du territoire, de représentation et de compétence pour les territoires ruraux et de montagne ? Rien : oubliés, absents !

Lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, dont le président Henri Nayrou est à mes côtés, j'ai rencontré des élus inquiets pour l'avenir de leur collectivité qui représente la cellule de base importante à préserver afin d'assurer le lien entre la population et son territoire. Leur inquiétude n'était pas liée à l'appartenance à un groupe politique.

La loi du 9 janvier 1985 a posé clairement le principe juridique du droit à la différence de la montagne, qui a aussi été reconnu pour d'autres territoires ou parties de territoires spécifiques de notre République. À ce titre, êtes-vous prêts à accepter que la réforme territoriale prévoie :

D'abord, un avis obligatoire des comités de massifs, mode de gouvernance original et efficace voulu par le législateur, en cas de regroupement d'intercommunalités, de départements ou de régions ayant tout ou partie de leur territoire en zone de montagne ;

Ensuite, une représentativité obligatoire des collectivités classées « montagne » dans les commissions départementales de coopération intercommunales ;

Enfin, un seuil maximal au même titre qu'un seuil minimal de conseillers territoriaux, afin d'éviter la marginalisation des territoires ruraux et de montagne notamment au sein des conseils régionaux ?

Avez-vous calculé que, si l'on retient un seuil de quinze à vingt conseillers territoriaux dans un département comme les Hautes-Alpes, il en faudra 200 dans les Bouches-du-Rhône, ce qui supposerait de transformer le stade vélodrome en hémicycle régional ?

J'en viens au plus important : êtes-vous prêt à modifier le texte au nom de l'article 8 de la loi montagne, comme vous sembliez l'admettre le 3 novembre devant le Conseil national de la montagne que vous présidiez, pour que les départements et les régions conservent une capacité générale d'intervention en zone de montagne et que demeurent les solidarités qui ont été bâties avec ces territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)