Intervention de Philippe Folliot

Le sud du département du Tarn est organisé autour du pôle de santé Castres-Mazamet-Lavaur.

Il y a un an, le conseil d'administration de l'hôpital de Lavaur a librement décidé de se rapprocher du CHU de Toulouse, la capitale régionale. Pour se justifier, le président du conseil d'administration a précisé qu'il s'agissait du choix de l'excellence républicaine, ce qui sous-entend que les autres hôpitaux ne se situeraient pas dans un schéma d'excellence républicaine.

Le 13 juillet 2005 a été établie une carte des territoires de santé pour la région Midi-Pyrénées. Il apparaît clairement un territoire de santé correspondant à l'arrondissement sud du département du Tarn. Mais les grands principes volent en éclats quand il s'agit de jouer la solidarité territoriale, au regard des facilités et commodités qu'offre le rapprochement avec l'hôpital de Toulouse.

Il convient de noter que Castres-Mazamet va très prochainement bénéficier d'un hôpital neuf qui représente un des plus gros investissements hospitaliers au niveau national, et qui permettra de développer une offre de soins de qualité au niveau de ce bassin d'emploi.

De plus, au mois de septembre, a été mis en place par l'assurance maladie un protocole concernant la présentation d'un projet pilote régional de territoires de santé visant plus particulièrement à mettre en avant un certain nombre d'éléments relatifs à trois pathologies : le diabète, la maladie d'Alzheimer et les cancers. Le périmètre choisi pour cette étude correspond au bassin Castres-Mazamet, à l'exclusion du bassin de Lavaur.

J'avais posé une question à Mme Bachelot, qui m'a répondu de manière un petit peu laconique. Ne faudrait-il pas faire correspondre les territoires de santé à ce qui se passe réellement sur le terrain ? Compte tenu du choix du conseil d'administration de l'hôpital de Lavaur, ne faudrait-il pas faire en sorte que tout ce secteur puisse être inclus dans le territoire de santé de la région toulousaine, afin de parvenir à une meilleure concordance entre les territoires de santé, tels qu'ils sont définis, et les pratiques ?

La définition des territoires de santé est-elle théorique ou revêt-elle un caractère minimum contraignant pour les acteurs de santé du territoire ?