Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, les activités de soins de médecine et de chirurgie sont actuellement réglementées par les décrets du 9 mars 1956.

Ces textes anciens, et applicables au seul secteur privé, ont plus d'un demi-siècle. Ils méritaient donc d'être sérieusement améliorés pour tenir compte des problèmes de vieillissement, de démographie, d'accroissement des pathologies et des maladies chroniques que nous connaissons, et eu égard au développement des normes techniques et technologiques de la médecine.

C'est la raison pour laquelle un travail de refonte de ces textes réglementaires a été engagé par le prédécesseur de Roselyne Bachelot il y a plus de trois ans. Pour ce faire, les services du ministère de la santé ont poursuivi une démarche de concertation extrêmement étendue avec tous les acteurs publics et privés, les fédérations d'établissements, les syndicats médicaux, les sociétés savantes, le Conseil de l'ordre, le Conseil national de chirurgie et la Haute autorité de santé.

Ces projets de texte ainsi concertés contribueront notamment à la redéfinition des sites de chirurgie afin d'améliorer la qualité et la prise en charge des patients. Il a donc été prévu de n'accorder l'autorisation de pratiquer des actes chirurgicaux que si l'activité en chirurgie offrait toutes les garanties de sécurité, ce qui suppose notamment un niveau d'activité significatif.

Cela a conduit à définir un seuil d'activité, et il est ressorti des travaux préparatoires avec les professionnels, fondés sur toutes les études existantes à l'échelle mondiale, qu'un seuil de 1 500 actes par an constituait le minimum pour qu'une activité chirurgicale se déroule dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. Ce seuil figure dans le projet d'arrêté annexé aux deux décrets.

Concernant plus particulièrement le centre hospitalier d'Ambert et le centre hospitalier de Thiers, de 2005 à 2007, 496 actes de chirurgie ont été recensés dans le premier et 988 dans le second.

Les deux établissements, en lien avec l'ARH, ont conforté l'offre de soins en réorganisant leurs activités. Une convention de coopération relative au fonctionnement de l'activité de chirurgie et d'anesthésie a été mise en place entre les deux sites. De cette coopération découle un projet de groupement de coopération sanitaire qui est actuellement soumis à l'approbation du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne.

Par ailleurs, il convient de noter que la recomposition des activités hospitalières des sites d'Ambert et de Thiers a permis d'augmenter et de rééquilibrer la capacité de lits en service de soins de suite et de réadaptation sur ce territoire de santé.

Mme Bachelot est attachée à la gradation des soins et à la prise en charge du patient au niveau le plus adapté de l'offre sanitaire.

L'arrêté ne ferme aucun bloc opératoire : il définit le niveau de qualité qu'il est nécessaire d'atteindre pour garantir à chacun de nos concitoyens, quel que soit son domicile, des soins efficaces et sûrs.

Il conviendra, lorsque le texte définitif sera adopté, d'engager une réflexion pragmatique, dans le cadre de la révision de l'actuel schéma régional d'organisation sanitaire, sur la meilleure façon d'adapter l'offre de soins sur le territoire de santé de Thiers et d'Ambert. Celle-ci devra répondre aux exigences relatives à la qualité et à la sécurité des soins que nos concitoyens attendent de l'hôpital, mais aussi à la nécessité d'offrir une couverture efficace des besoins de santé de la population.