Intervention de André Chassaigne

S'il y a plus de trois ans, le rapport du professeur Vallancien préconisait la fermeture de 113 blocs opératoires pour des raisons de sécurité. Il avait suscité une forte émotion parmi les professionnels de santé. Cette inquiétude s'était rapidement propagée au sein des territoires : les usagers et les élus locaux s'étaient mobilisés contre une telle perspective.

Aujourd'hui, l'annonce d'un prochain arrêté ministériel a fait s'amplifier la colère et l'inquiétude des populations. En effet, 182 blocs opératoires sont désormais menacés par une fermeture pure et simple dans le cas où leur nombre d'actes annuels de chirurgie serait inférieur à 1 500.

Dans ces conditions, je souhaiterais connaître les critères qui vont déterminer la nature des actes chirurgicaux pris en compte : quels actes classants seront comptabilisés pour définir le seuil qui permettra le maintien de l'activité des blocs ?

À titre d'exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils toujours classés dans le cadre de la prochaine nomenclature ? Chacun sait qu'ils pèseront de façon décisive pour permettre aux hôpitaux de proximité d'atteindre le seuil requis par le prochain arrêté.

Par ailleurs, je souhaite évoquer ici la situation du territoire de santé couvrant tout l'est du département du Puy-de-Dôme, où sont implantés les centres hospitaliers de Thiers et Ambert. Les blocs opératoires de ces établissements sont tous deux mentionnés sur la liste des 182 blocs en suspens. Cette situation est difficilement vécue par les professionnels, les élus et les usagers, alors que d'importants efforts de coopération ont été réalisés par les deux hôpitaux et que la maternité d'Ambert a fermé en 2006.

Après l'adoption, en 2008, du projet territorial de l'offre de soins, le PTOS, une direction commune a été mise en place au début de l'année 2009, tandis que le principe de la création d'un groupement de coopération sanitaire, un GCS, vient d'être adopté, il y a quelques semaines, par les deux conseils d'administration malgré les réticences liées aux incertitudes du prochain arrêté.

En effet, les étapes successives de cette coopération ont essentiellement été motivées par le besoin d'une restructuration des deux blocs. Or, en application de la nomenclature actuelle, les actes classants recensés à Thiers et à Ambert pour l'année 2008 se chiffrent respectivement à 1 600 et 600.

À l'énoncé d'une telle statistique, vous comprendrez aisément que l'épée de Damoclès menaçant chacun des hôpitaux n'est pas de nature à rassurer. C'est pourquoi, sachant que l'activité des blocs est mutualisée sous la responsabilité d'une direction unique, je souhaiterais avoir confirmation du fait que la détermination du seuil nécessaire au maintien de leur activité respective s'inscrira bel et bien dans le cadre de cette mutualisation, en additionnant les actes de chacun d'eux.