Intervention de Rama Yade

Madame la députée, en 2004, les trois caisses d'assurance maladie et l'association des pharmaciens hospitaliers du Centre national d'information sur le médicament hospitalier, le CNIMH, ont constitué le groupement d'intérêt économique Système d'information sur les produits de santé, le GIE-SIPS, afin d'assurer la pérennité du financement de la base de données Thériaque.

En 2007, le Centre national d'information sur le médicament hospitalier a quitté le GIE et, à cette occasion, tant le Centre que les caisses ont gardé une version de cette base de données.

Le GIE-SIPS, dorénavant constitué des seules caisses d'assurance maladie, a changé la dénomination de sa base en l'appelant THESORIMED. Actuellement, cette base est gérée conformément aux directives de son comité directeur, et avec un financement des seules caisses d'assurance maladie.

De son coté, le CNIMH continue à gérer la base Thériaque, qui est donc maintenant une base indépendante. Le CNIMH est une association loi de 1901, entièrement financée par la vente de ses produits et par les cotisations de ses adhérents.

Lors de la mise en oeuvre du portail d'information publique sur le médicament Medicfrance, le choix de la base de données sur laquelle le portail devait s'appuyer s'est naturellement porté sur la base publique THESORIMED, qui présente en outre l'avantage, pour les professionnels de santé et pour le grand public, d'être exhaustive et d'un accès gratuit. Elle a donc reçu l'agrément de la Haute autorité de santé le 10 juin 2009.