Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, le stade Jean-Bouin, complexe omnisports, a été construit en 1925 dans le XVIe arrondissement de Paris. Il comprend un terrain d'honneur dédié aujourd'hui au rugby, entouré d'une piste d'athlétisme et de tribunes ; il comprend également un gymnase, un terrain de hockey sur gazon, dix-sept courts de tennis et des locaux administratifs et d'accueil.

Aujourd'hui, ces installations sportives ne sont plus conformes aux normes de sécurité en matière de dispositions relatives à la sécurité des personnes.

Le conseil de Paris a adopté le 13 février 2007 le principe d'une démolition-reconstruction partielle de ce stade. Le projet de l'architecte Rudy Riccioti, retenu par le conseil de Paris le 8 novembre 2008, répond à l'objectif de la ville de destiner le stade, vous l'avez dit, à l'accueil d'un club de rugby de haut niveau : le Stade français. Le financement des travaux, voté par le conseil de Paris, est de 119 millions d'euros.

Selon la ville de Paris, la continuité de la pratique sportive de proximité serait garantie par le déplacement et la reconstruction de la piste d'athlétisme et du terrain de hockey sur les pelouses de l'hippodrome d'Auteuil. Les courts de tennis doivent également être déplacés. À terme, ces nouvelles installations devraient, toujours selon la ville de Paris, permettre d'accueillir dans des conditions améliorées l'ensemble des élèves et des associations utilisant actuellement le stade Jean-Bouin.

Vous posez aussi, monsieur le député, la question du financement des stades, outils de travail des clubs professionnels, par les collectivités publiques. Il s'agit d'encourager une transition vers le financement privé des enceintes sportives.

Toutefois, l'économie du rugby ne permet encore que très rarement, à la différence du football, de trouver des partenaires privés susceptibles de financer et de rentabiliser un tel investissement. En ce qui concerne ce projet, mis en délibération et voté par le conseil de Paris, son financement est entièrement public, sans partenariat privé. Au demeurant, aucune demande de subvention n'a été déposée au ministère de la santé et des sports.

Il s'agit donc d'un équipement strictement communal et aucune disposition législative ou réglementaire du code du sport ne s'oppose à sa démolition ou à son changement d'affectation. Aussi, même si, du point de vue de la philosophie du sport, je partage votre souci que les élèves puissent continuer à être accueillis dans ce stade, il n'appartient pas, sur le plan juridique, au ministère chargé des sports de se prononcer sur l'opportunité d'un projet d'intérêt local aujourd'hui financé exclusivement par des fonds locaux.