Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, je vous remercie d'évoquer ce sujet d'une extrême gravité et qui mérite en effet, vous le soulignez, d'être traité avec la plus grande détermination.

La décision de restituer 150 millions d'euros à l'assurance maladie en 2009 est une décision responsable compte tenu du déficit actuel des comptes sociaux et, surtout, de la non-consommation par la CNSA, en 2009, de 300 millions d'euros de crédits. Cette situation conjoncturelle s'explique par les délais existants entre les décisions d'attribution des crédits et l'ouverture effective des maisons de retraite.

Je suis ainsi en mesure d'affirmer devant vous que la restitution de 150 millions d'euros que vous évoquez n'aura aucune conséquence sur la réalisation des plans de créations de maisons de retraites en 2010.

Bien au contraire, le budget consacré en 2010 aux personnes âgées est en hausse avec une progression de 5,8 % des dépenses d'assurance maladie du secteur médico-social et une progression de 9,1 % des dépenses concernant le seul secteur des établissements et services pour personnes âgées. Cela permettra d'engager en 2010 plus de 550 millions d'euros de mesures nouvelles au profit de nos aînés.

La vérité sur ce sujet est donc bien la suivante : jamais l'effort national n'a été aussi grand en faveur de nos aînés.

Cela dit, monsieur le député, comme vous je reconnais que la situation budgétaire de nombreux conseils généraux se révèle difficile. Le président Larcher lui-même a d'ailleurs déjà tiré la sonnette d'alarme. Je sais aussi que le problème du reste à charge pour de nombreuses personnes âgées et de nombreuses familles est une préoccupation majeure pour nos concitoyens.

Cette situation appelle des solutions nouvelles. Plusieurs pistes sont aujourd'hui envisagées : le recours à la solidarité nationale, le recours au système assurantiel, optionnel ou obligatoire, l'idée d'une contribution volontaire sur le patrimoine pour renforcer le niveau d'aide. Autant de solutions qui méritent d'être débattues.

Xavier Darcos et moi-même nous attachons d'ailleurs, en concertation avec les parlementaires, les présidents de conseils généraux, les acteurs du secteur, à faire l'inventaire de toutes les pistes possibles, et à retenir celles qui semblent le mieux répondre aux exigences de l'intérêt général.

Encore un point sur lequel nous sommes d'accord : comme vous le soulignez dans votre question, cela fait en effet plus de quinze ans que ce sujet a été identifié. Et c'est pourquoi je veux vous rassurer, monsieur le député, dans votre élan réformateur, car la volonté du Gouvernement est justement de réaliser toutes les réformes essentielles dont on parle depuis si longtemps et qui n'ont encore jamais vu le jour !

Nous serons au rendez-vous de la réforme sur le financement de la dépendance comme l'a réaffirmé le Président de la République le 28 novembre dernier.