Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, je suis heureux de vous poser de vive voix une question sur un sujet de plus en plus difficile. En effet, le système d'accompagnement des personnes âgées dépendantes mis en place il y a une dizaine d'années est en train de craquer de toutes parts.

D'un côté, les familles ne peuvent plus assumer la montée des restes à charge, le « coût » des personnes âgées, qui nécessitent davantage de solidarité. De l'autre, les personnels des établissements d'accueil viennent à manquer. D'où une démoralisation de ceux qui s'interrogent sur le sens de leur mission et se demandent quel type de protection, de solidarité notre pays est en mesure d'organiser.

En outre, tout le système financier est en train de partir a vau-l'eau – et je pèse mes mots. Les conseils généraux prennent à leur charge une part de plus en plus importante, qui devient prépondérante, des dépenses liées à la dépendance et à la perte d'autonomie. Ainsi vient-on de retirer 150 millions d'euros à la caisse nationale « du lundi de Pentecôte », ainsi qu'on appelle dans les réunions publiques la fameuse Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA. Ce retrait a provoqué une crise interne : l'ensemble des personnalités qualifiées a refusé de voter le budget, ces 150 millions devant être selon elles dédiés à l'aide sur le terrain des personnes dépendantes. Les conseils généraux réclament cet argent sans relâche sans pouvoir l'obtenir.

Dans mon département, l'indice de vieillissement est de 93 personnes âgées de plus de soixante-cinq ans pour 100 personnes âgées de moins de vingt ans alors qu'il est en moyenne de 66 pour la France. Or la CNSA vient de nous notifier une baisse de sa participation, nous laissant seuls avec nos pauvres impôts. De plus, votre gouvernement est en train de promouvoir une réforme de la taxe professionnelle plutôt dure pour les élus locaux ; nous allons donc nous retrouver dans une situation où nous ne pourrons plus assurer la solidarité vis-à-vis des personnes dépendantes.

C'est tout ce système qui nécessite une remise à plat. Nous posons donc, dans l'esprit constructif qui sied pour un sujet aussi sensible, la question de savoir quand le Gouvernement, qui a déjà différé à plusieurs reprises l'examen du projet de loi pour la reconnaissance d'un cinquième risque, trouvera les sources de financement nécessaires. Du reste, ce n'est pas tant une nouvelle loi que nous réclamons que l'argent dont nous avons besoin pour faire face, sur le terrain, au vieillissement de la population et pour répondre aux exigences de ce qu'on pourrait appeler le bien-vieillir. Nous sommes en effet confrontés dans le même temps à une intensification du phénomène de dépendance et à une crise cruellement vécue par les associations d'aide à domicile et par les conseils généraux. Et ce sont les familles les plus modestes qui en souffrent le plus.

Nous serons très attentifs à toutes les réponses que vous allez nous donner. Nous avons besoin de perspectives politiques. Nous avons eu affaire à Mme Létard, à M. Darcos. Nous avons dépassé la moitié du mandat de M. Sarkozy. Des engagements ont été pris. Il est désormais temps d'agir parce que la situation sur le terrain devient intenable. Je vous ai invitée en Saône-et-Loire pour le vérifier, madame la secrétaire d'État ; eh bien, je renouvelle cette invitation. Vous êtes une de nos honorables et prestigieuses voisines, dans le département du Rhône ; passez au nord, venez nous voir et vous verrez ce qu'est un département qui souffre.

Nous avons donc besoin de réponses politiques aux questions que nous vous posons.